Passer au contenu

Comité de la justice de la jeunesse

Le programme du Comité de la justice de la jeunesse est une alternative à la procédure judiciaire formelle pour les jeunes de 12-17 ans.

Un jeune et son parent ou tuteur rencontrera un comité de bénévoles de la communauté, ainsi que la/les victime(s) (si elles choisissent de participer). Ensemble, ils négocieront des moyens significatifs ou des sanctions qui aident les jeunes à réparer les dommages causés. Les jeunes et les victimes peuvent apporter des gens pour les soutenir. Les participants au comité examineront le préjudice causé, l’impact sur la victime et la communauté, et les moyens de réparer les dommages. Tout le monde doit accepter les sanctions, qui sont des tâches que le jeune complétera. Celle-ci peuvent inclure des excuses, la restitution, le travail bénévole, un don à la charité, la participation à un programme ou une présentation. Une fois que les sanctions complétées, la police ne portera pas des accusations, ou les accusations seront retirées par le tribunal.

Les comités de justice de la jeunesse fournissent :

  • Une voix à la victime dans le processus et une occasion pour eux d’exprimer la façon dont l’infraction a touché leur vie, et ce dont ils ont besoin pour réparer les dommages.
  • Une occasion pour les jeunes d’obtenir une meilleure compréhension de leurs actions et l’impact de leur comportement sur les personnes qu’ils nuisent, leurs parents (s) et de la communauté.
  • Une opportunité pour les collectivités de devenir directement impliquées dans l’administration de la justice de la jeunesse.
  • Une résolution en temps opportun et significative des comportements délictueux qui empêche les victimes et les témoins d’avoir à aller au tribunal.

Combien de temps faut-il ?

Les cas du programme de justice de la jeunesse sont généralement complétés dans les trois mois qui suivent la référence. Cela peut dépendre de combien de temps les jeunes ont besoin pour compléter les sanctions.

Est-ce obligatoire de participer ?

Le programme est entièrement volontaire pour les jeunes et les victimes. Si vous n’êtes pas accepté dans le programme ou ne complétez pas le programme, votre dossier sera renvoyé au tribunal ou au service de police ayant fait le renvoi.

Y a-t-il des frais pour participer ?

Non, c’est gratuit. On peut s’attendre à ce que les jeunes remboursent à la victime la valeur des biens endommagés ou volés ou font un don à la charité.

Les infractions apparaissent-elles sur vos antécédents criminels ?

Bien qu’il n’y ait pas de conviction, l’infraction apparaît sur les antécédents criminels pendant deux ans. Elle peut être présentée si l’adolescent commet une nouvelle infraction dans les deux ans, même après avoir 18 ans.