Passer au contenu

Sanctions et mesures extrajudiciaires

Le personnel était vraiment serviable et soucieux de m’aider à corriger mes erreurs. C’était vraiment une excellente expérience.

Jeune participant

Mesures extrajudiciaires (MEJ, aussi appelées déjudiciarisation pré-tribunal)

Ce programme est une option de condamnation pré-tribunal pour toute jeune personne soupçonnée d’avoir commis une infraction. Le programme utilise des interventions de soutien et des solutions de rechange efficaces pour atténuer l’impact du crime sans procédure pénale formelle. Un policier enquêteur peut déterminer si la jeune personne et la communauté seraient mieux desservie par des MEJ conçues pour tenir les jeunes responsables de leurs actions tout en offrant des possibilités d’adresser les comportements à risque. Les renvois à ce programme sont reçus des services policiers de London Middlesex, de la Police provinciale de l’Ontario, et les services policiers de Strathroy-Caradoc.

Sanctions extrajudiciaires (SEJ)

Ce programme est un partenariat entre le ministère du Procureur général, et le Ministère des enfants, services sociaux et communautaires qui offre des programmes de réadaptation et de réintégration et des services aux jeunes âgés de 12-17 ans en conflit avec la loi. Les objectifs sont de réduire la récidive, tout en augmentant les compétences, le fonctionnement et le comportement social positif. Un procureur de la Couronne peut envisager la possibilité de EJS si l’adolescent ne peut pas être traitée de manière adéquate par voie de mise en garde de la police, garde ou un renvoi au programme des MEJ en raison de la gravité de l’infraction, le nombre d’infractions antérieures commises par l’adolescent ou toute autre circonstance aggravante.

Quels sont quelques exemples de mesures / sanctions basées sur la communauté qu'un jeune serait responsable de compléter?

Les mesures et les sanctions sont négociées sur une base individuelle et peuvent inclure des options telles que des excuses à la victime, le travail de service communautaire, la restitution, des projets, la programmation pour adresser les compétences cognitives / comportementales, la conscience de soi, les compétences de la vie, la conscience de la colère et la participation dans les milieux de justice réparatrice.

Qui détermine ce que le jeune doit faire ?

le cas échéant, le programme offre des possibilités pour les membres de la famille et de la communauté de participer à l’élaboration et la mise en œuvre des activités que le jeune sera responsable de réaliser. Le programme offre également aux victimes la possibilité de participer et d’avoir une voix dans les décisions relatives aux activités que réalisera la jeune personne pour réparer le tort qui a été causé. Ces programmes sont de nature réparatrice, et l’objectif est de séparer les jeunes de leur comportement et d’adresser la cause sous-jacente de sorte que toutes les parties concernées peuvent aller de l’avant avec un sens de résolution. Les jeunes sont tenus responsables et ont la possibilité de réparer les dommages et de comprendre l’impact sur la victime et la perspective de la communauté.

Quel est le processus de renvoi ?

Ces programmes ont été mis en place en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) pour les jeunes âgés de 12-17 ans. MEJ est un programme de renvoi de la police, utilisé pour traiter les personnes soupçonnées d’avoir commis une infraction; SEJ est un programme de renvoi du procureur de la Couronne utilisé pour traiter les jeunes personnes soupçonnées d’avoir commis une infraction.

J’apprécie grandement les efforts de vous et votre équipe pour essayer de mettre les jeunes sur une voie plus positive dans la vie.

Victim